Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lille.tracesdhistoire.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa maintenance et de son hébergement :

Propriétaire : Aurélien KNOCKAERT
1/2, rue du Faubourg Notre Dame
59000 LILLE (France)
Responsable de la publication : Aurélien KNOCKAERT Conception et réalisation : Aurélien KNOCKAERT Webmaster : Aurélien KNOCKAERT Hébergeur : SAS OVH
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX (France)

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site lille.tracesdhistoire.net implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lille.tracesdhistoire.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site lille.tracesdhistoire.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site lille.tracesdhistoire.net est un site communautaire d'information.

Son directeur de publication s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers qui fournissent ces informations.
Le cas échéant, le formulaire de contact est à votre disposition pour toute remarque ou toute demande de correctif.

Tous les informations indiquées sur le site lille.tracesdhistoire.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise, notamment, la technologie JavaScript.

Traces d'Histoire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération convenablement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Traces d'Histoire, en qualité de personne morale, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Traces d'Histoire et son propriétaire ou son exploitant ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Traces d'Histoire et son propriétaire ou son exploitant ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site lille.tracesdhistoire.net.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Traces d'Histoire et son propriétaire ou son exploitant se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Traces d'Histoire et son propriétaire ou son exploitant se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, xénophobe, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ...).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site lille.tracesdhistoire.net, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Traces d'Histoire et son propriétaire ou son exploitant ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lille.tracesdhistoire.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lille.tracesdhistoire.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Traces d'Histoire et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : en cours d'attribution.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site lille.tracesdhistoire.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Traces d'Histoire et son propriétaire ou son exploitant n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lille.tracesdhistoire.net est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur ou son navigateur Internet pour refuser l'installation des cookies.